Trouvez l'expert juridique en énergies renouvelables dont vous avez besoin pour n'importe quel marché
Assistance en matière de réglementation et de législation des énergies renouvelables
La réglementation et la législation applicables aux énergies renouvelables varient constamment d'un pays à l'autre, contrairement à l'appui que nous offrons à nos clients, qui reste stable en toutes circonstances. Nous assurons une assistance juridique complète à toute phase d'un projet d'énergie propre, n'importe où, et en tenant toujours compte des dernières mises à jour réglementaires.
Processus de restructuration d'entreprises
Toute opération commerciale a des implications légales. C'est pour cette raison qu'il est important que les entreprises impliquées dans les restructurations d'entreprise - comme les fusions, les scissions, les acquisitions, etc. - connaissent toutes les subtilités en matière légale.
Chez Vector Renewables, nous accompagnons les entreprises grâce à nos vastes connaissances et à notre longue expérience internationale dans l'industrie renouvelable. Nous encadrons nos clients dans les situations suivantes:
Chez Vector Renewables, nous accompagnons les entreprises grâce à nos vastes connaissances et à notre longue expérience internationale dans l'industrie renouvelable. Nous encadrons nos clients dans les situations suivantes:
- Restructurations de groupes d'entreprises.
- Financement d'acquisitions.
- Transactions d'actions et d'actifs renouvelables.
- Augmentation de capital et apports d'actifs et de lignes d'activité.
- Fusions, scissions et autres modifications structurelles.
- Liquidation de sociétés.
Droit et législation immobilière liée aux projets d'énergie renouvelable
La localisation des projets constitue une partie stratégique du développement de projets d'énergie renouvelable. Il est essentiel de disposer d'un bon conseil juridique avant de signer tout contrat d’achat ainsi que pour le financement/refinancement de ces opérations et de leurs garanties collatérales.
Chez Vector Renewables, nous assurons un encadrement juridique total et une assistance en matière de législation et de réglementation des énergies propres sur n'importe quel marché.
Nous nous chargeons de réviser, négocier, rédiger et exécuter des contrats de bail de terres, des contrats de droits de superficie, etc.
Nous nous occupons également de la due diligence immobilière, c'est-à-dire de l'audit nécessaire pour vous assurer que le site où vous souhaitez exécuter ou acquérir votre projet est conforme à toute la législation applicable, et que les contrats passés répondent aux conditions actuelles du marché.
En outre, nous nous chargeons également, pour la plupart de nos clients, d'assurer la bancabilité de tous les documents immobiliers.
Chez Vector Renewables, nous assurons un encadrement juridique total et une assistance en matière de législation et de réglementation des énergies propres sur n'importe quel marché.
Nous nous chargeons de réviser, négocier, rédiger et exécuter des contrats de bail de terres, des contrats de droits de superficie, etc.
Nous nous occupons également de la due diligence immobilière, c'est-à-dire de l'audit nécessaire pour vous assurer que le site où vous souhaitez exécuter ou acquérir votre projet est conforme à toute la législation applicable, et que les contrats passés répondent aux conditions actuelles du marché.
En outre, nous nous chargeons également, pour la plupart de nos clients, d'assurer la bancabilité de tous les documents immobiliers.
Réglementation et droit de l'énergie
Il existe sur certains marchés, comme c'est le cas en Espagne, une législation de projets renouvelables à plusieurs niveaux (Union européenne, règlement national et règlement régional). Cette casuistique fait qu'il est nécessaire de recourir aux services d'un juriste spécialisé dans l'industrie renouvelable et connaisseur des dernières nouveautés légales du secteur.
Notre équipe d'experts offre une assistance en matière de réglementation dans chaque phase des projets énergétiques. C'est ainsi que nous accompagnons nos clients, par exemple pendant les phases initiales d'un projet, pour obtenir les différents permis, licences et autorisations. Dans le cas des acquisitions et fusions, nous apportons notre soutien pour tout changement de titulaire des permis et autorisations administratives. Notre équipe possède une très grande expertise dans la gestion auprès des administrations, une tâche qui économise un temps précieux aux clients avec lesquels nous travaillons.
Nous nous chargeons également de réaliser des études de marché et des rapports d'expertise sur des aspects réglementaires sur des marchés aussi différents que l'Italie ou l'Espagne. Nous adaptons toujours nos rapports aux besoins de chaque client et au marché sur lequel il opère.
Notre équipe d'experts offre une assistance en matière de réglementation dans chaque phase des projets énergétiques. C'est ainsi que nous accompagnons nos clients, par exemple pendant les phases initiales d'un projet, pour obtenir les différents permis, licences et autorisations. Dans le cas des acquisitions et fusions, nous apportons notre soutien pour tout changement de titulaire des permis et autorisations administratives. Notre équipe possède une très grande expertise dans la gestion auprès des administrations, une tâche qui économise un temps précieux aux clients avec lesquels nous travaillons.
Nous nous chargeons également de réaliser des études de marché et des rapports d'expertise sur des aspects réglementaires sur des marchés aussi différents que l'Italie ou l'Espagne. Nous adaptons toujours nos rapports aux besoins de chaque client et au marché sur lequel il opère.
Nous vous offrons une couverture totale dans votre projet d'énergie renouvelable
À n'importe quel stade du projet et dans n'importe quel pays. Nous vous trouverons l'expert dont vous avez besoin pour votre centrale photovoltaïque ou éolienne afin que vous obteniez la plus haute rentabilité de votre installation. Nous ferons en sorte que ce qui semblait complexe sera très facile !
